Droit des sociétés & Droit du patrimoine

Nicolas Mata

Associé Jungle Avocats

Nicolas aime le droit mais aussi et surtout accompagner et prendre soin de ses clients et de leur entreprise sur le long terme. C’est pour cette raison que le droit des sociétés et du patrimoine lui vont comme un gant.

Domaines d’intervention

Nicolas s’engage à vous fournir un suivi personnalisé en vous accompagnant dans la réalisation de vos projets, de la création de votre société à sa dissolution, en passant par les opérations de restructuration, de suivi juridique et de transmission.

Constitution de tous types de sociétés et associations

Choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet et accompagnement dans la constitution de tous types de sociétés (SA, SAS, SARL, SEML, SPL…) et associations.

Restructuration et transmission d’entreprises

Nicolas vous offre son expertise dans le cadre des évolutions inhérentes au développement de votre activité :

Acquisition et cession d’entreprises : Accompagnement dans la rédaction de protocoles d’accord, de garantie d’actif et de passif, d’apports-cessions, etc. mais également pour toutes cessions de fonds de commerce, ou encore dans le cadre d’audits d’acquisition et de VDD (vendor’s due diligence).

Rapprochement d’activités ou cession de branches autonomes : Assistance, en collaboration avec son associée fiscaliste Hélène Bovio, dans vos projets de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs.

Structuration des opérations : Elaboration et mise en œuvre de stratégies de financement adaptées à vos acquisitions (LBO, OBO, FBO, levées de fonds, émissions d’actions de préférence et valeurs mobilières composées telles que des obligations convertibles, bons de souscription d’actions, etc.).

Gouvernance : Rédaction de vos pactes d’actionnaires afin d’assurer une gouvernance d’entreprise efficace.

Structuration de l’immobilier d’entreprise : Assistance, avec le département fiscal, sur les questions de démembrement de l’immobilier d’entreprise (cession temporaire d’usufruit etc..)

Parcours

Master 2 en Droit des affaires

Université Savoie Mont Blanc

Juriste

Nicolas a débuté sa carrière en tant que juriste à Paris pendant 5 années, notamment au sein du Cabinet de Maître Charly RICHARD, spécialisé dans l’accompagnement de groupes hôteliers et les transactions de sociétés hôtelières. Puis, Nicolas a intégré le « Département droit des sociétés » du cabinet d’avocats FIDAL Grenoble avant de rejoindre la société d’avocats ARTHAE I.

Avocat

Fort de 13 années d’expérience en tant que juriste et désireux de renforcer sa relation avec ses clients, Nicolas est devenu avocat en 2022, par le biais de la passerelle « juriste-avocat ». En janvier 2023, il a co-fondé le cabinet JUNGLE AVOCATS.

Enseignant

En plus de son engagement auprès de ses clients, Nicolas intervient à l’IUT2 de l’Université Grenoble Alpes en tant qu’enseignant vacataire.

Biographie

Nicolas MATA

Associé Jungle avocat

Pourquoi suis-je avocat en ce domaine ?

Car il n’y a rien de plus motivant et passionnant que d’intervenir aux moments clés de la vie d’une entreprise, de sa création à sa transmission. Cela induit un accompagnement sur le long terme de mes clients et par voie de conséquence, la construction d’un lien de confiance, réel et durable.

Etre avocat, c’est avant toute chose une histoire de relations humaines. C’est de l’écoute, de la compréhension, de l’empathie. A ces valeurs s’ajoutent la curiosité intellectuelle, l’acquisition continue de connaissances, l’expérience, l’appétence pour la mise en place de stratégies, de montages juridiques.

Et puis, bien que je sois encore jeune, il y a dans ma manière d’exercer le métier, un côté paternaliste que j’affectionne tout particulièrement. J’ai besoin de m’assurer que mes clients vont bien et que leur entreprise va bien. Il est satisfaisant et valorisant d’être là pour mettre à disposition de ceux qui en ont besoin, mon savoir-faire, ma capacité à rendre accessible ce qui est complexe de prime abord.

Je suis avocat pour accompagner mes clients au quotidien dans ce qui peut leur sembler être une jungle. Je suis là pour leur frayer un chemin.

En matière d’actionnariat des salariés / dirigeants

Accompagnement dans vos projets d’intéressement des salariés ou hommes clés au capital par le biais de la mise en place de divers outils : attribution d’actions gratuites, BSPCE ou stock-options et management package.

En matière de suivi juridique

Nicolas assure également le suivi juridique courant de votre société au travers de divers actes :

Approbation de comptes
Conventions intra-groupe
Décisions inhérentes à la vie des sociétés (modifications statutaires, changement de dirigeants, augmentation de capital, transfert de siège social, dissolution – liquidation, etc.).

En matière de patrimoine : optimisation du mode de détention et de transmission des actifs professionnels

Les Avocats du cabinet s’engagent à vous proposer des solutions pragmatiques et adaptées à votre activité et vos enjeux. Ces solutions sont le fruit de l’alliance d’outils issus du droit des sociétés, du droit civil et du droit fiscal tels que :

Revue juridique et fiscale limitée de la structuration du patrimoine
Anticipation, Planification successorale
Accompagnement dans le cadre d’opération de donations avant cession
Rédaction et suivi des engagements collectifs ou individuel de conservations de titres dits « pactes Dutreil »
Structuration et réalisation d’opérations de transmissions à titre gratuit, donations démembrées etc…
Création de holdings patrimoniales
Organisation de la gouvernance familiale (chartes familiales, comités ad ’hoc…) afin de prévenir les conflits familiaux
Émissions d’actions de préférence ou de valeurs mobilières en vue d’amorcer la transmission patrimoniale, tout en gardant un certain contrôle sur l’entreprise